Rappt Dauriac (2000) : L'état des lieux
Comme pour la pédagogie et la recherche, les réponses sociales appellent elles aussi une dimension qualitative, c'est-à-dire la redéfinition des priorités sociales et d'objectifs précis. ...
(Introduction)Cette redéfinition est un préalable indispensable pour juger de la cohérence et de l'efficacité de toutes mesures nouvelles. Comme les Plans U 2000 et U3M dans le domaine des constructions et rénovations des universités, les politiques d'aides sociales ont été ces dernières années une avancée significative sur le plan quantitatif. (augmentation régulière des bourses, création de l'Allocation de Logement Social, et c'est notamment vrai pour les dernières mesures du plan social étudiant bourses à taux zéro - maintien de la bourse en cas de redoublement en 1er cycle - création de 7 000 allocations d'études et mise en place de guichets uniques et de commissions de sites, etc.) Cette évolution s’est traduite exclusivement sur le plan quantitatif, par une augmentation des aides existantes et l'agrégation de mesures nouvelles, mais sans véritable réévaluation du système. Or, comme pour la pédagogie et la recherche, les réponses sociales appellent elles aussi une dimension qualitative, c'est-à-dire la redéfinition des priorités sociales et d'objectifs précis. Cette redéfinition est un préalable indispensable pour juger de la cohérence et de l'efficacité de toutes mesures nouvelles. La décision de créer un guichet unique de l'étudiant pour simplifier ses démarches et gagner en lisibilité et une allocation d’études pour répondre à la fois à des situations de précarité et d'autonomie des étudiants a surtout fonctionné comme un puissant révélateur de trois problèmes qui se posent avec une acuité nouvelle et qui supposent un recentrage des aides sociales aux étudiants · La complexité des aides attribuées et des démarches à effectuer, du fait notamment de la dilution des responsabilités et de la multiplicité d'intervenants et de procédures · le besoin de corriger les inégalités sociales principalement dans l’accès aux deuxième et troisième cycles et d’accompagner l’accès à l’autonomie pour ceux qui sont contraints ou choisissent d'abandonner le domicile familial · la nécessité de répondre à des situations de précarité du fait de l'accès à l'université d'un nombre croissant de jeunes issus de milieux défavorisés ; Car, les difficultés d’apparence techniques que posent depuis ces dernières années de façon systématique toutes mesures nouvelles d’aides aux étudiants ne font en réalité que révéler le décalage du système actuel face à l’évolution des besoins nouveaux. La mise en place du guichet unique, est loin d'évoluer vers un seul et même interlocuteur en matière de services aux étudiants compte tenu au niveau national et local de la diversité des intervenants et de la complexité des procédures. Mais elle a le mérite d'avoir provoqué un peu partout des politiques d'accueil et des partenariats institutionnels dans cet objectif. L'hétérogénéité des situations locales est telle qu'aucune solution uniforme ne peut être envisagée
Il apparaît avec évidence que la construction hybride visant à conférer à l'allocation d'études le double objectif de répondre aux situations de précarité et d'autonomie n'est pas viable C'est en tout cas ce qui ressort du premier "état des lieux" depuis la rentrée et qui est l'objet d'une première partie. Il n'a pu être effectué que grâce aux contributions de l'ensemble des Crous et de nombreuses universités et par une comparaison un peu fastidieuse entre les objectifs initiaux, les instructions censées les traduire et les faire appliquer et les premières décisions sur le terrain ou réalisations. C'est pourquoi, Il est proposé d'assigner à l'allocation d'études le seul objectif de corriger les inégalités sociales dans l'accès au deuxième et au troisième cycles . Le traitement de la précarité objet de la deuxième partie, paraît relever davantage de la mise en place d'un véritable dispositif d'accompagnement social . Car, un des premiers besoins est de répondre aujourd'hui plus qu'hier aux situations de précarité qui résultent de l'accès croissant à l'université de jeunes issus de milieux défavorisés. On peut estimer à prés de 100 000, le nombre potentiel d'étudiants qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Cette estimation repose sur une simple analyse de la population boursière. Elle n'intègre pas les étudiants étrangers dont la grande majorité ne perçoivent aucune aide puisqu'il faut que leurs pères, mères, frères et sœurs résident tous en France depuis plus de deux ans. 170 000 étudiants perçoivent en effet une bourse au "cinquième échelon". Un boursier moyen au 5ème échelon est un étudiant dont les parents gagnent ensemble (le ménage) moins de 6 000 F/mois (estimation moyenne famille 2 enfants - habitant à plus de 30 km du lieu d'études - 4 points de charges)..La bourse qu'il perçoit équivaut à un revenu mensuel sur 12 mois de 1 666 F (20 682 F/an).Dans la mesure où il est peu probable que les familles concernées leur versent une pension alimentaire d'un montant équivalent, on peut en déduire que près de 100 000 étudiants vivent potentiellement en dessous du seuil de pauvreté ou sont obligés de travailler pour entreprendre des études.
On sait par ailleurs, grâce aux dernières études de l'Observatoire de la Vie étudiante, que les étudiants aisés exercent plus fréquemment une activité que les étudiants de milieux modestes. Chez les 18 ans et moins, les actifs sont moins de 10 % lorsque les parents perçoivent au plus 5 000 F/mois contre plus de 20 % lorsque les parents perçoivent plus de 30 000 F/mois. L'INSEE soulignait dès 1995 que 30 % des étudiants de 20 à 25 ans appartenaient à un ménage pauvre. Plus d'un étudiant sur cinq vivant chez ses parents appartient aux 10 % des ménages les plus pauvres, soit deux fois plus que les jeunes non étudiants vivant chez leurs parents (Economie et Statistiques n°283-284). Les principaux cas de précarité peuvent en effet être divisés en trois grandes catégories qui appellent des réponses différentes: „ les étudiants boursiers du cinquième échelon dont les parents ont des revenus mensuels inférieurs à 5000F/mois et qui doivent se satisfaire d'une bourse , qui répartie sur douze mois équivaut à un revenu mensuel et unique de 1600F.
„ les étudiants en fin de deuxième ou début de troisième cycles , cette étape faisant très souvent coïncider, l'arrêt des aides publiques, la diminution , voire l'interruption des aides de la famille, et l'accès à l'autonomie. Les deux premiers cas nécessiteraient une actualisation des critères actuels de bourses sur critères sociaux qui n'entre pas dans le cadre de la présente mission; il est toutefois suggéré de rétablir les commissions régionales des bourses et d'unifier et renforcer le dispositif des travailleurs sociaux en faveur de ces étudiants Le troisième cas suppose une politique ambitieuse et volontariste pour corriger les inégalités sociales dans les deuxième et troisième cycles d'études qui va de l'aide à l'autonomie après bac +3, à un revenu étudiant en troisième cycle pour les anciens boursiers du cinquième échelon, Un autre des besoins apparus ces dernières années et très souvent occulté est de corriger les inégalités qui caractérisent l'accès au deuxième et au troisième cycles Car, c'est en fin de deuxième cycle et au début du troisième cycle que s'accroissent les inégalités entre les étudiants issus de milieux favorisés et les autres, par le double effet de la diminution des aides financières et du besoin croissant d'autonomie vis à vis de la famille Les étudiants issus de familles dont le salaire est supérieur à 30 000F / mois ont deux fois plus de chances d’accéder en deuxième et troisième cycles que ceux dont les parents perçoivent entre 5000 et 10000F/mois.
Près de la moitié des effectifs de troisième cycle sont des enfants de cadres supérieurs ou professions libérales, 6% seulement sont des enfants d'ouvriers. Cette situation révèle une véritable sélection par l'argent dans l'accès aux deuxième et troisième cycles. C'est à ces deux objectifs qu'a sans doute voulu répondre l'allocation d'études. Mais après quelques mois d'application, allocation d'études et guichets uniques sont encore et depuis la rentrée dernière à un stade expérimental. Le guichet unique peut être considéré comme un concept ambitieux et plus large que sa traduction matérielle et géographique. Il peut évoluer vers "un dossier unique" c'est-à-dire commun à un maximum d'intervenants en matière de vie étudiante et préfigurer tout à la fois une démarche de simplification administrative et un premier pas vers le recours à la monétique et aux nouvelles technologies. L'allocation d'études ne pouvant répondre tout à la fois à l'objectif de lutte contre la précarité et d'aide à l'autonomie, gagnerait à être redéfinie pour devenir une aide véritable à l'autonomie , mais en faveur de ceux qui en ont prioritairement besoin, c'est-à-dire, les étudiants de deuxième ou troisième cycle, qui font le choix de vivre séparément de leurs parents où s'y trouvent contraints par leurs choix d'orientation et l'éloignement des lieux d'études.