CPE, Démocratie, Politique

Contrat Première Embauche, démocratie, politique Par Jean-Francis Dauriac, Président de l’Observatoire de la Démocratie  

Comme souvent en période de conflit social, chaque partie invoque la « démocratie ». Celui du CPE n’échappe pas à la règle. « La démocratie, c’est le peuple » disent les manifestants. « La démocratie, c’est le respect du Parlement », rappelle le Président de la République. Elle n’est en réalité, ni l’un ni l’autre et ne peut se résumer à la simple addition des deux positions. Plus exactement, la foule n’est pas le peuple. Ni quantitativement, ni qualitativement. On sait bien qu’elle obéit à des mécanismes, pulsions et réflexes qui ne sauraient se confondre avec la démocratie. Elle en est tout au plus une des composantes. Mais inversement la représentation parlementaire ne saurait définir seule la démocratie, ni détenir un quelconque monopole de la représentativité. Députés et sénateurs se voient confier un mandat bien délimité. Et ils se doivent, pour l’exercer, de vérifier et renforcer la légitimité du suffrage universel. C’est même ce que leur commande le respect de leurs électeurs et par là même de la démocratie. C’est bien pour cela qu’existent le droit de grève, la liberté de manifester et bien d’autres contre pouvoirs. La question est de savoir si ceux-ci sont suffisants et pertinents. Peuvent ils être au XXIème siècle les mêmes qu’au début du siècle dernier. Car, la vérité est que la démocratie est en crise ou en mutation et que le conflit sur le CPE en offre une nouvelle démonstration, qu’il devient ridicule et dangereux d’ignorer.  

Les partisans du CPE clament que le Parlement a voté la loi, que le Conseil Constitutionnel, l’a validée et qu’à ce titre, la remettre en question reviendrait à contester la légitimité des élus et des institutions. Et cela est en partie fondé. Mais en partie seulement, car les institutions peuvent être démocratiquement contestée, tout comme la légitimité des  élus  L’essence même des institutions est d’organiser la vie politique et la représentation. Celles de la France, parce qu’écrites et codifiées le sont à un moment et pour une période donnés  Nos institutions datent pour l’essentiel de 1958 et n’ont été réformées que de façon marginale. Elles ont surtout été conçues pour corriger l’instabilité de la IVème République Mais, depuis cette époque, le monde a considérablement changé. Les enjeux ne sont plus les mêmes. La mondialisation économique est venue modifier le niveau et la capacité d’intervention du pouvoir politique et appeler de nouveaux contrepouvoirs à l’échelle planétaire et plus seulement nationale. L’ère de l’information et des nouvelles technologies ont modifié considérablement le niveau de perception que peuvent avoir les citoyens de la société et du monde dans lequel ils vivent. Dans un monde où tout change, nos institutions et notre pratique démocratique ne peuvent que changer.  Il est donc inéluctable que le degré d’exigence et de pratique démocratique s’en trouve modifié, avec deux niveaux de demande de plus en plus flagrants. D’un côté une contestation de la politique qu’ils perçoivent comme déconnectée des enjeux à moyen et long terme, au niveau planétaire Et de l’autre une demande de politique, notamment de proximité plus soucieuse de leurs préoccupations concrètes et immédiates  La Nation sur laquelle reposent nos institutions est prise en quelque sorte en « sandwiches » entre d’un côté la supranationalité qui impose de plus en plus de normes et réduit notre part d’influence et donc de pouvoir d’action. Et de l’autre la décentralisation qui, avec l’intercommunalité rendent de plus en plus complexes et dilués les niveaux et processus de décision, au point de ne plus savoir qui fait quoi. Les réponses passent par une meilleure représentativité, plus de transparence et de pédagogie, de nouveaux mécanismes de participation et de contrepouvoirs. Et peut-être par le retour de la volonté politique.  

Car, les appels à de réels changements ont été nombreux et ignorés ; et l’opposition entre « la rue » et le pouvoir » n’en constitue qu’un exemple. Les votes de « refus » ou « protestataires » se sont multipliés depuis des décennies. Avant la montée des extrêmes, une partie du vote écologique, ou pour des candidats marginaux, ont précédé le score pathétique des deux plus grands partis politiques aux dernières élections présidentielles ; lesquels étaient largement annonciateurs de la victoire du NON aux référendum sur la constitution européenne. « Dire NON » comme le rappelait Alain est, et reste l’ultime pouvoir démocratique. « Car il y aura toujours, ajoutait il, des volontaires pour exercer le pouvoir et en abuser et d’autres pour les conseiller ». De ce point de vue là, notre démocratie est en bonne santé. Mais sa persistance risque de conduire à en limiter la portée d’abord, la pratique ensuite. Et là, nous irions au devant de graves dangers. C’est ainsi  que revient régulièrement dans le débat politique la limitation du droit de grève pour assurer par exemple des « services minimums ». Ou la limitation du droit d’expression pour éviter les provocations. Qu’interviennent des Présidents d’Université pour contester le droit d’empêcher que ne se tiennent des cours ou ne se déroulent des examens. Plus gravement et largement admis, des réformes successives ont visé à conforter les partis politiques au moment même où ils étaient  les plus décriés. C’est ainsi que le financement public de la vie politique et les modes de scrutin  leur accordent  une place prépondérante, laissant de moins en moins de place à des organisations ou candidats plus représentatifs, mais qui ne leur seraient pas affiliés. Plus insidieusement, la parité, mal nécessaire, et la politique de quotas dans la désignation de candidats, ont aussi pour effet de limiter plus encore leur  représentativité, reléguant celle-ci à un deuxième niveau de critères, derrière le sexe, l’âge, l’origine ethnique ou sociale, où même l’affiliation au parti. Tout cela ne peut que creuser l’écart entre représentants et représentés, au moment où il conviendrait au contraire de le repenser et le réduire.

De même, l’urgence est de redéfinir en France le « qui fait quoi, pour qui et pour quoi  » Si la décentralisation est un processus, qui ne saurait en aucun cas être remis en cause, encore faut il qu’il soit réellement conçu comme un processus inachevé et à parfaire. Car on ne peut pas dire, en l’état, qu’elle ait véritablement rapproché le pouvoir des citoyens. Et de là à considérer qu’elle l’a dilué et « féodalisé », il n’y qu’un pas à franchir, qui lui serait fortement préjudiciable.  De même qu’à l’inverse, la revendication d’Etat doit être entendue comme une aspiration claire à la primauté de l’intérêt général  et pas forcément ni exclusivement  «national » Que l’Etat-Nation n’ait  plus le monopole de l’intérêt général, ne doit pas empêcher de restituer son autorité pleine et entière, dans les missions qui doivent être les siennes. Reste à savoir et sans doute redéfinir lesquelles. A défaut le « nationalisme » le plus étroit guette et, avec lui, l’autoritarisme et la technocratie. Il n’y a point de citoyenneté quand les citoyens ignorent le fonctionnement réel de leur société, quand leur représentants ne cessent de se renvoyer les responsabilités, où n’osent plus rien proposer, en raison de contraintes techniques ou financières qu’ils ont du mal à maîtriser.  

L’obligation et le devoir de transparence et de lisibilité du pouvoir à tous les niveaux est le meilleur moyen de limiter et/ ou rendre accessible la complexité Le mode de scrutin actuel des élections au Parlement Européen est à cet égard la dernière caricature de notre société et nécessite plusieurs années d’études pour le comprendre et l’expliquer. La multiplication des structures intercommunales en offre elle aussi de bons exemples. L’accumulation des pouvoirs entre les mains du Gouvernement et du Président de la République à la tête de Ministères et d’administration pléthoriques et ingouvernables en sont tout autant. L’heure est à la transparence et la simplification. Qui fait quoi et pour quoi ? Et pour les élus, nous pourrions ajouter, pour qui ?  

Cette évolution ne peut passer que par une longue période de transition, qui appelle de nouveaux mécanismes de participation et de contrepouvoir. Dans un contexte de méfiance généralisé, seule une participation plus étroite des citoyens à tous les niveaux de décision peut rétablir la confiance nécessaire. Nombre de décideurs n’y voient qu’une perte de temps supplémentaires. Mais les mêmes ne s’offusquent pas, ou très peu, des délais techniques ou juridique de réalisation et de mise en œuvre d’une décision. Et de nouveaux contrepouvoirs doivent permettre de rythmer les délais nécessairement de plus en plus longs de l’exercice du pouvoir entre deux élections. Des solutions existent et sont connues depuis fort longtemps. Des référendums consultatifs d’initiative citoyennes, communales à la prise en compte du vote blanc avec obligation - à partir d’un certain seuil- de refaire l’élection et de revoir la copie. D’autres peuvent naître de la généralisation des nouvelles technologies  de l’information, de la démocratisation et la vulgarisation des sondages et pétitions de tous ordres. Il y faut, là comme ailleurs une réelle volonté politique. Existe-t-elle ?  

Car c’est peut être de manque de volonté, que souffre le plus la politique. Réalisme, complexité du monde et/ou  technicité ne sont souvent que de faux prétextes au renoncement et à la démission du « politique ». Ose t on demander quelle Europe nous voulons et nous voilà taxés d’anti européen. Comme si la politique pouvait se limiter à la création ou non d’un espace sans autre contenu. Ose –t-on demander un programme politique, qu’on nous sort un catalogue de propositions assortis d’annexes pour en mesurer le coût et la faisabilité. Comme si réclamer des priorités, des références et des valeurs était quantifiable. Comme si les rédacteurs de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen y avaient renoncé au motif qu’ils n’étaient pas sûrs que ce soir « techniquement possible ». Quelles sont nos valeurs, nos priorités,  comment et quand se donner les moyens de les mettre en œuvre relèvent seuls de la politique. La limiter à la seule utilisation des moyens existants ou présupposés n’est que de la gestion voire de l’intendance…Nul besoin pour cela d’élection, ni de démocratie. Les concours de la Fonction Publique y suffisent.  

Jean-Francis Dauriac 1^er Avril 2006